Conditions Générales de Vente
Les conditions qui régissent la vente et l'utilisation des services NexaWP Manager.
Dernière mise à jour : Janvier 2025
Sommaire
1 Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des services proposés par NexaWP Manager, édité par JR Web Concept. Toute souscription à un abonnement implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant sa commande.
2 Description du service
NexaWP Manager est une plateforme SaaS (Software as a Service) de gestion centralisée de sites WordPress. Le service comprend : • Gestion illimitée de sites WordPress • Monitoring en temps réel (disponibilité, temps de réponse) • Mises à jour centralisées (plugins, thèmes, WordPress) • Rollback de plugins • Gestion des utilisateurs WordPress • Notes et tags personnalisés • Rapports de maintenance (à venir) • Sauvegardes automatiques (à venir) L'accès au service se fait via l'application web app.nexawpmanager.com après création d'un compte utilisateur.
3 Prix et tarification
Le prix de l'abonnement mensuel est de 19,90€ TTC. Ce prix comprend l'accès à toutes les fonctionnalités du service sans limitation du nombre de sites WordPress gérés. Les prix peuvent être modifiés à tout moment. En cas de modification, le Client sera informé par email au moins 30 jours avant l'application des nouveaux tarifs. Le Client conserve la possibilité de résilier son abonnement avant l'entrée en vigueur des nouveaux prix.
4 Période d'essai gratuite
NexaWP Manager offre une période d'essai gratuite de 7 jours permettant de tester l'ensemble des fonctionnalités du service. Pendant cette période, aucune carte bancaire n'est requise. À l'issue des 7 jours, le Client devra souscrire un abonnement payant pour continuer à utiliser le service. En l'absence de souscription, le compte sera automatiquement suspendu.
5 Modalités de paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. L'abonnement est facturé mensuellement, à date anniversaire de la souscription. Le paiement est exigible immédiatement à la date d'échéance. En cas d'échec de paiement, le Client dispose d'un délai de 7 jours pour régulariser sa situation. Passé ce délai, l'accès au service sera suspendu.
6 Durée et résiliation
L'abonnement est souscrit pour une durée indéterminée avec facturation mensuelle. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel, sans frais ni pénalité. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Le Client conserve l'accès au service jusqu'à cette date. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période restante. NexaWP Manager se réserve le droit de résilier l'abonnement d'un Client en cas de violation des présentes CGV ou des CGU, avec un préavis de 15 jours sauf en cas de manquement grave.
7 Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur. En acceptant les présentes CGV et en commençant à utiliser le service, le Client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation. Toutefois, la période d'essai gratuite de 7 jours permet de tester le service sans engagement.
8 Obligations du Client
Le Client s'engage à : • Fournir des informations exactes lors de son inscription • Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion • Utiliser le service conformément à sa destination • Ne pas utiliser le service à des fins illégales ou frauduleuses • Respecter les droits de propriété intellectuelle • S'assurer que les sites WordPress connectés lui appartiennent ou qu'il dispose des autorisations nécessaires
9 Limitation de responsabilité
NexaWP Manager s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la continuité et la qualité du service. Il s'agit d'une obligation de moyens et non de résultat. NexaWP Manager ne saurait être tenu responsable : • Des interruptions temporaires du service pour maintenance • Des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du service par le Client • Des pertes de données liées à une défaillance des sites WordPress du Client • Des conséquences d'une mise à jour effectuée par le Client via la plateforme En tout état de cause, la responsabilité de NexaWP Manager est limitée au montant des sommes versées par le Client au cours des 12 derniers mois.
10 Garanties
NexaWP Manager garantit : • Un taux de disponibilité du service de 99,9% sur une base mensuelle (hors maintenance programmée) • La sécurité des données conformément aux standards de l'industrie • Le support technique par email avec un délai de réponse de 24h ouvrées Ces garanties ne couvrent pas les dysfonctionnements liés à des facteurs externes (hébergement des sites du Client, plugins tiers, etc.).
11 Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client à l'adresse hello(a)nexawpmanager.com pour rechercher une solution amiable. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation proposé par NexaWP Manager. Le médiateur peut être saisi dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée au service client. La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Médiateur de la consommation
CM2C - Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean - 75017 Paris
www.cm2c.net
12 Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu par voie amiable ou par médiation, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles de compétence territoriale applicables aux consommateurs.
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